1. Identification du vendeur
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GLISSINSIDE au capital de 10 000 euros dont le siège social est à 11 avenue Schweitzer 59880 Saint Saulve France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 530413764 ci-après GLISSINSIDE dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GLISSINSIDE dénommée ci-après " l’acheteur ".
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GLISSINSIDE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.glissinside.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GLISSINSIDE.
GLISSINSIDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GLISSINSIDE.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
GLISSINSIDE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 100 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou avoir. Pour demander un remboursement sans pénalité le délai retenu est de 30 jours ouvrables. Les frais de retour sont gratuit, veuillez en faire la demande auprès de notre service client. Tout retour fera l'objet d'une ouverture de dossier pour cela veuillez contacter notre service client.
Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation a l’adresse ci dessous. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. Dans le cas ou vous souhaitez nous retourner le produit par vos soins, veuillez nous l'adresser à l'adresse suivante:
GLISSINSIDE
11/52 avenue Schweitzer
59880 SAINT SAULVE
7. Aire géographique
Les produits et services présentés dans le site sont livrés aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse et Monaco hors DOM-TOM ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Suisse, Grande Bretagne, Italie, Espagne.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour toute livraison en france métropolitaine et Corse les frais de port sont gratuit à partir de 89€ d'achat, pour toutes autres destination les frais de port sont à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GLISSINSIDE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ainsi qu’à la société GLISSINSIDE.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les droits de douane et les éventuelles taxes liés à la livraison en dehors de l'union européenne sont à la charge de l'acheteur.
Les droits de douane et les éventuelles taxes liés à la livraison en dehors de l'union européenne sont à la charge de l'acheteur.
10. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison.
GLISSINSIDE
11/52 avenue Schweitzer
59880 SAINT SAULVE
11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GLISSINSIDE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GLISSINSIDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GLISSINSIDE.
13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
GLISSINSIDE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GLISSINSIDE via le formulaire de contact. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro 1488085
14. Archivage – Preuve
GLISSINSIDE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de GLISSINSIDE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les deux parties rechercheront un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de GLISSINSIDE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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